V E R M E I L L E & C O

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Représentation d'associés minoritaires dans un contentieux complexe de gouvernance impliquant une société cotée et son véhicule d'investissement (2023 – 2024)

Contexte

Un groupe d'anciens cadres dirigeants d'une société cotée a été invité à investir, via un véhicule d'investissement non coté, dans les actions de leur employeur, avec un engagement de blocage contractuellement limité à huit ans. Peu avant l'échéance de cette période, le président du véhicule — également dirigeant de la société cotée — a convoqué une assemblée générale afin de proroger de huit années supplémentaires la mise en œuvre du mécanisme statutaire de sortie.

Cette décision, prise avec le soutien d'associés encore salariés et sans recueillir l'unanimité des associés concernés, a eu pour effet de priver les investisseurs minoritaires d'un droit effectif à liquidité, en contradiction, selon leur position, avec les engagements initiaux et les communications répétées lors de leur entrée au capital.

Notre Expérience

Nous représentons plusieurs associés minoritaires dans une action visant à obtenir l'annulation des résolutions litigieuses. Le dossier mobilise nos expertises en droit des sociétés, droit boursier, structuration financière et contentieux civil.

Il illustre la capacité de notre cabinet à traiter des dossiers de gouvernance à forts enjeux, mêlant structuration juridique, asymétrie d'information, conflits d'intérêts, et défense des droits des associés minoritaires. La diversité des profils au sein de notre équipe — notamment ceux issus de la pratique transactionnelle — constitue un atout déterminant dans la lecture critique des montages juridiques et financiers en cause.