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Contentieux complexes

Contentieux contre la société de gestion d'un fonds UCITS - Manquements professionnels et violations des obligations fiduciaires et réglementaires

Contexte

Nous représentons un groupe d'investisseurs institutionnels dans une action en responsabilité civile engagée contre la société de gestion d'un fonds UCITS, pour manquements aux règles professionnelles et violations des engagements prévus dans le prospectus. Cette action fait suite à la suspension unilatérale des droits de rachat, intervenue en méconnaissance des garanties légales et réglementaires encadrant une telle mesure.

Le contentieux porte sur des défaillances alléguées dans la gestion quotidienne du fonds, en particulier sur les pratiques de valorisation des actifs, le suivi de l'exposition au risque et le respect des obligations fiduciaires à l'égard des porteurs de parts, telles que définies par la réglementation applicable.

Notre Expérience

Nous dirigeons ce dossier selon une approche à la fois juridique et forensique. Notre intervention comprend une évaluation approfondie de la conduite de la société de gestion sur plusieurs périodes, visant à identifier les défaillances opérationnelles, les insuffisances des dispositifs de contrôle interne, ainsi que les écarts par rapport à la politique d'investissement et aux limites de risque telles que définies dans la documentation réglementaire du fonds.

Notre stratégie combine une analyse juridique rigoureuse avec une revue des risques financiers et opérationnels, en vue d'établir la responsabilité de la société de gestion. En collaboration avec des experts en gestion d'actifs et en régulation financière, nous démontrons comment les manquements constatés — notamment une mauvaise valorisation des actifs, une gestion inadéquate du risque de liquidité, et une absence de respect de l'intérêt des investisseurs — ont eu un impact direct et préjudiciable sur la performance et la stabilité financière du fonds.

Par cette action, nous cherchons à obtenir une indemnisation pour les investisseurs institutionnels lésés. Notre cabinet mobilise une expertise pointue en régulation des fonds, droit fiduciaire et contentieux boursier, afin de déployer une stratégie juridiquement solide et adaptée à la complexité des litiges impliquant des organismes de placement collectif soumis à un encadrement réglementaire strict.