Conseil d’une douzaine de fonds institutionnels dans un contentieux contre TotalEnergies, faisant suite au rejet d’une résolution consultative visant à séparer les fonctions de président du CA et de directeur général

Contexte

Chaque année, nous accompagnons des investisseurs institutionnels en amont de l’assemblée générale de TotalEnergies, en déposant des résolutions sur des enjeux climatiques et, le cas échéant, sur des questions de gouvernance.

L’an dernier, notre intervention a notamment porté sur la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, visant à renforcer l’indépendance de la gouvernance et à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux par l’entreprise.

Le tribunal de commerce de Nanterre a toutefois jugé que, bien que consultative, cette résolution ne pouvait être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale de TotalEnergies.

 

Expérience

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