Nous représentons plusieurs actionnaires individuels de Worldline S.A. dans le cadre d'une procédure probatoire engagée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. Cette procédure permet, lorsqu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, de solliciter du juge des mesures d'instruction légalement admissibles. La démarche est donc, à ce stade, exclusivement probatoire : elle vise à réunir et à préserver des éléments de preuve, en amont et indépendamment de toute action au fond, et ne préjuge ni de l'existence ni de l'étendue d'une éventuelle responsabilité.
La mesure sollicitée tend à la communication, par la société, de documents de nature à éclairer la sincérité et l'exhaustivité de l'information financière délivrée au marché sur plusieurs exercices. Les interrogations de nos clients portent notamment sur les conditions dans lesquelles ont été présentées la résiliation de relations commerciales jugées à risque et ses incidences sur la rentabilité et la trésorerie du groupe - dans un contexte marqué par la chute brutale du cours de l'action en octobre 2023, l'exclusion du CAC 40, plusieurs procédures réglementaires et une importante couverture médiatique. L'objet de la procédure est de déterminer si ces éléments sont susceptibles de caractériser des manquements aux obligations d'information financière, dans la perspective d'une éventuelle action en responsabilité.