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«Say on climate» : la bataille juridique (1)

«Say on climate» : la bataille juridique (1)

Une certaine fébrilité aura marqué la saison 2022 des assemblées générales. Au menu, la montée en puissance des résolutions climat. Si le nombre d’entreprises concernées demeure encore restreint, le sujet a fait grand bruit, notamment face à la volonté d’un consortium d’actionnaires de TotalEnergies d’inscrire une résolution climat à l’ordre du jour. Une action qui soulève plusieurs questions majeures : les actionnaires peuvent-ils imposer le sujet climat dans les entreprises et les contraindre dans leur action ? Le conseil d’administration a-t-il des domaines réservés ? Les interprétations des textes existants divergent et créent d’âpres discussions.

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